Politique de gestion des données

Politique en vigueur au 3 novembre 2026. Elle complète la Politique de confidentialité et les Conditions générales.

1. Isolation des données

Chaque club dispose d'un espace logique distinct. Toutes les opérations de lecture et d'écriture sont filtrées sur le club de l'utilisateur connecté ; un identifiant d'un autre club, même saisi manuellement, renvoie une erreur « introuvable ». Cette isolation est vérifiée par des tests automatisés.

2. Documents

Les documents et photos sont stockés hors de l'accès web direct, sous des noms aléatoires. Leur consultation passe par un lien temporaire (environ 15 minutes) lié à l'utilisateur, après vérification de ses droits. Chaque consultation est journalisée. Les photos sont redimensionnées et débarrassées de leurs métadonnées (dont la géolocalisation).

3. Sauvegardes

La base de données et les fichiers font l'objet d'une sauvegarde automatique chaque nuit, dont l'intégrité est vérifiée régulièrement, en complément des sauvegardes de l'hébergeur. Une procédure de restauration est documentée et testée.

4. Durées de conservation

• Espace actif (essai en cours, licence active et entretien à jour ou exempté) : données conservées, y compris les joueurs archivés, pour préserver l'historique sportif ; suppression sur demande du club ou de la personne concernée, sous réserve des obligations légales.
• Essai terminé sans licence : l'accès à l'espace est bloqué mais rien n'est supprimé ; les données sont conservées 12 mois et retrouvées dès l'activation d'une licence. Un export peut être demandé à l'éditeur pendant cette période.
• Redevance d'entretien impayée après le délai de grâce : l'espace passe en consultation seule ; les données restent consultables et exportables pendant 12 mois.
• Au-delà de ces 12 mois, les données peuvent être supprimées, après une information préalable du responsable du club au moins 30 jours avant.
• Documents retirés : supprimés définitivement 30 jours après leur retrait.
• Journal d'activité : conservé pour la durée de vie de l'espace.
• Factures et paiements : conservés pendant la durée exigée par la loi, même après suppression de l'espace.

5. Récupération des données (export)

Le club exporte à tout moment, y compris en consultation seule (et, après la fin de l'essai, sur demande), ses listes de joueurs, de licences et de présences (Excel, CSV, PDF) et les fiches individuelles (PDF). Sur demande écrite du responsable du club, l'éditeur fournit gratuitement un export complet de l'espace (données dans un format tableur courant et documents téléversés) dans un délai de 30 jours au plus.

6. Suppression

Sur demande écrite du responsable du club, l'espace et l'ensemble de ses données sont supprimés, après export préalable si souhaité. Les sauvegardes contenant ces données sont effacées au fil de leur rotation. Une suppression individuelle (joueur, parent) est possible sur demande de la personne concernée.

7. Incident de sécurité

En cas d'incident affectant des données personnelles, les clubs concernés sont informés dans les meilleurs délais, avec la nature de l'incident et les mesures prises, ainsi que l'ARTCI lorsque la réglementation l'exige.